La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) aura des conséquences sur les établissements qui y sont implantés et qui exercent tout ou partie de leurs activités dans d’autres pays de l’Union sous la forme de libre prestation de service ou de libre établissement. Cette sortie aura également des conséquences sur les établissements de l’Union qui exercent au Royaume-Uni.

 

Les risques liés au Brexit

Les principaux risques liés au Brexit sont les suivants :

  • la compensation des dérivés de taux car les chambres de compensation britanniques occupent une position de quasi-monopole dans ce secteur ;
  • la protection de la clientèle ayant souscrit des contrats auprès d’entreprises britanniques, notamment dans le secteur des assurances ;
  • la gestion des situations où des entreprises britanniques n’auraient pas préalablement transféré leurs activités (non obtention d’agrément en France ou dans un autre pays de l’UE).

 

Projet d’accord sur les services financiers

Le 14 novembre 2018, les négociateurs de la Commission européenne et du Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur l’intégralité de l’accord de retrait et sur les grandes lignes de la déclaration politique sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. Cet accord prévoit que :

  • une période de transition jusqu’à fin 2020 (art. 126) permettra aux deux juridictions de dessiner les contours de leurs futures relations ;
  • un comité mixte pourra décider, avant le 1er juillet 2020 de proroger la période transitoire jusqu’à une date non encore déterminée (art. 132) ;
  • le droit de l’UE sera applicable au Royaume-Uni pendant la période de transition (article 127), ce qui signifie que le régime de passeport pour les services financiers restera en vigueur ;
  • toute référence aux États membres dans le droit de l’Union sera comprise comme incluant le Royaume-Uni pendant la période de transition (article 127) ;
  • les autorités et les institutions européennes de surveillance détiendront toujours le pouvoir que leur confère le droit de l’UE sur le Royaume-Uni pendant la période de transition (article 131).

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura des conséquences non négligeables pour le secteur des services financiers. D’un point de vue règlementaire, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers qui impliquera (cf. tableau ci-dessous) :

Grâce au dialogue instauré entre les parties prenantes, la plupart des acteurs importants ont entamé les démarches, au contraire de nombreux petits acteurs. La BCE sera particulièrement vigilante à ce qu’il y ait une relocalisation effective de moyens, permettant la poursuite des activités, le suivi des risques et une gouvernance forte, elle ne veut pas de « coquille vide ». La sécurité opérationnelle des activités menées sur le sol européen est une préoccupation de premier plan. En revanche, la BCE est ouverte à discuter de phases de transition pour la relocalisation effective de ces moyens.

Ces informations sont données sous réserve des conséquences de l’actualité récente.

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