Par Jean-Luc Barlet, Associé, Directeur de la conformité Groupe, en collaboration avec Muriel Fajertag, Associée France et Juliette Duriez, Associée France, Carolane Chartrand-Janyk, Auditrice Senior

 

La communication des points clés de l’audit dans les rapports des commissaires aux comptes, requise pour les entités d’intérêt public (EIP) françaises par la Norme d’Exercice professionnel (NEP) 701 et à l’international par l’ISA 701, permet dorénavant de comparer les rapports d’audit tant en France qu’à l’international. En continuité avec notre étude publiée en juillet 2018 « Les nouveaux rapports des commissaires aux comptes en France : points clés de l’audit », nous avons saisi l’opportunité d’approfondir nos constats sur le sujet de la comparabilité des émetteurs du SBF 120 vis-à-vis l’international.

En décembre 2018, Mazars a donc publié une étude intitulée « A Benchmark of Key Audit Matters, by country, by sector »1 comparant les points clés de l’audit de 11 secteurs et 12 pays dont une grande partie appliquait pour la première fois la norme ISA 701 pour les exercices clos le 31 décembre 2017, ou au plus tard le 31 mars 2018. À partir des résultats de cette dernière, nous avons résumé les faits intéressants de l’étude à l’égard de la France.

 

Les points clés de l’audit sont globalement comparables…

De manière générale, les sujets traités à travers les points clés de l’audit en France se sont avérés très similaires aux autres pays faisant partie de l’étude. Ces conclusions ne sont pas étonnantes puisque les raisons conduisant le commissaire aux comptes à considérer un élément comme un point clé de l’audit au sein des pays du panel ont été comparables (degré élevé de jugements ou d’estimation, traitement comptable complexe, incertitude et caractère significatif).

Ainsi, comme pour la France, l’analyse des 122 rapports d’audit des émetteurs du FTSE 100 au Royaume-Uni, des 50 rapports d’audit des émetteurs de l’indice AEX & AMX aux Pays-Bas de même que les 292 rapports d’audit de neuf pays additionnels2 mettent en évidence une concentration importante de points clés de l’audit traitant de l’évaluation et/ou dépréciation des actifs non courants et du goodwill. Toutefois, nous avons noté que le poids de ces catégories de points clés d’audit ont été de 21% et 11% respectivement pour la France, représentant en moyenne 6% et 5% de plus que les autres pays faisant partie de l’étude.

En outre, nous avons pu constater que les sujets des provisions, des impôts et taxes, des acquisitions et investissements ont été évoqués en plus forte concentration pour tous les pays du panel, incluant la France, comparativement aux autres catégories de points clés de l’audit.

 

…mais quelques différences sont à noter

  • Les risques génériques

Certaines catégories de points clés de l’audit, comme la fraude, le risque de contournement/détournement des contrôles par la direction (« Management override »), n’apparaissent pas ou peu dans les rapports d’audit des metteurs de l’indice du SBF 120 alors qu’elles sont présentées dans les rapports des autres pays de l’étude. Cela s’explique principalement par le risque de contournement des contrôles par la direction qui est traité le plus souvent conjointement au risque de fraude général et dans la reconnaissance du chiffre d’affaires et aux contrôles généraux informatiques.

La mention systématique de ces risques par des pays ayant appliqué de manière anticipée ISA 701 avait d’ailleurs été, par le passé, critiqué par certaines parties prenantes, rappelant que l’objectif de la norme n’était pas de présenter en points clés d’audit des généralités. Ainsi, il n’est pas déraisonnable que les rapports d’audit émis sur l’indice SBF 120 n’incluent pas ce sujet si le commissaire aux comptes n’a pas identifié ce risque comme étant spécifique ou particulièrement significatif.

  • Le cas de la reconnaissance du chiffre d’affaires

Nous avons constaté que le poids de la catégorie de la reconnaissance du chiffre d’affaires (hors contrats complexes) s’est révélé de 6% parmi les pays du panel et de 4% pour la France. Les rapports d’audit du SBF 120, contrairement aux pays analysés, ont toutefois abordé le sujet de la comptabilisation des contrats à long terme /contrats complexes en plus grand nombre, avec un poids de 7% comparativement aux autres pays de l’étude où la reconnaissance des contrats complexes a eu en moyenne un poids de 3%.

  • Le nombre de points clés d’audit par rapport d’audit

La moyenne de points clés d’audit par rapport d’audit au niveau de la France est de 3,3, comparativement à la moyenne globale de 3,5. Lorsque nous désagrégeons cette moyenne, nous retrouvons 4,2 au Royaume-Unis, 3,7 aux Pays-Bas et 2,4 parmi les 9 autres pays. De façon constante, et en ligne avec sa moyenne plus élevée, le Royaume-Uni a cumulé plus de points clés par rapport d’audit, et ce, à travers tous les secteurs autres que banques et assurances et des biens et services aux consommateurs pour lesquels la France a présenté un niveau plus élevé de points clés.

En synthèse, en France et comme pour tous les pays du panel, les objectifs de la norme 701 ont généralement été atteints, avec plus de valeur ajoutée sur les rapports pour l’ensemble des parties prenantes, permettant une meilleure comparabilité des rapports du commissaire aux comptes tant au niveau local qu’à l’international.

 

[1] Pour obtenir une analyse détaillée des rapports d’audit provenant des émetteurs du FTSE (Royaume-Unis), AEX & AMX (Pays-Bas) et des émetteurs  des « autres pays confondus » ayant appliqué ISA 701 pour la première fois, veuillez vous référer à l’étude intégrale publiée par Mazars.

Téléchargez l’étude complète ici.

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