Dans le cadre de la 6ème édition de notre baromètre RSE, nous vous proposons une analyse des publications extra-financières des sociétés soumises à la réglementation Grenelle II.

L’occasion de découvrir un panorama des pratiques de reporting en la matière. Le périmètre étudié regroupe exclusivement des entreprises cotées : les sociétés du CAC 40, du CAC next 15 et les 15 dernières capitalisations du SBF 120.

Des changement notables

Plusieurs éléments sont particulièrement notables cette année :

  • On remarque en premier lieu une stabilité en termes de publication des informations  extra-financières, et ce malgré une actualité importante cette année (COP21, loi sur la transition énergétique, etc.). Son impact sera surtout sensible l’année prochaine.
  • Concernant les publications étudiées, les chapitres RSE sont également assez stables. On remarque tout de même quelques évolutions dans leur structuration : un certain nombre de sociétés s’affranchissent de la liste des informations de l’article 2215 et organisent leur chapitre RSE par thématique ou autour des piliers de la stratégie de l’entreprise.

C’est en effet une bonne pratique que de faire de cette obligation de reporting un outil de communication, en mettant en avant les enjeux matériels et les actions mises en oeuvre.

  • On remarque également que 48% des entreprises cotées n’hésitent pas à définir et communiquer des objectifs chiffrés sur ces sujets.

Au-delà des indicateurs réglementaires, certains groupes publient ainsi des indicateurs en lien avec leur activité, et mettent en avant des objectifs à atteindre, avec une échéance en accord avec leur plan stratégique.

Ces nouveaux éléments sur les enjeux matériels renforcent le poids du reporting extra-financier.

  • On note également une fiabilisation des données.

Seules 1% des sociétés étudiées cette année ont ainsi fait l’objet d’une réserve, tandis que 20 % présentaient des observations.

Ces éléments confirment la bonne maturité du reporting extra-financier et la fiabilité des informations associées. Celle-ci est également le résultat d’une professionnalisation des collectes d’informations et de données (outils, plus de contributeurs issus du terrain…).

  • Mais tous les sujets ne bénéficient pas du même traitement. Le Grenelle demande en effet une communication sur les rémunérations, sans donner plus de précision sur sa nature (quantitative, qualitative ?). Les sociétés avancent ainsi doucement vers le quantitatif, en publiant notamment la masse salariale financière.
  • Seules 16% des entreprises évoquent la notion de reporting intégré.

Quelques société publient des schémas de liens avec les parties prenantes et commencent à les monétiser. On note également quelques représentations d’écosystèmes, certains groupes chiffrant également les emplois induits par leur activité.

Quelques évolutions réglementaires en 2016

A noter cette année, quelques évolutions d’un point de vue réglementaire :

  • les sociétés qui dépassent les seuils (total bilan / montant HT CA = 100 M€ et 500 salariés) doivent faire vérifier leurs informations par un Organisme Tiers Indépendant. On passe ainsi de l’attestation sur la présence des informations à l’avis du vérificateur indépendant sur la sincérité des informations publiées.
  • le décret n°2016-1138 paru le 19 août dernier a modifié la liste des items détaillés à l’article R. 225-105-1 du code de commerce. Il y intègre notamment des éléments relatifs à l’économie circulaire, au gaspillage alimentaire et aux postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit (émissions liées aux déplacement des collaborateurs, les émissions liés aux achats et aux produits…)
  • pour les sociétés qui émettent des titres sur un marché réglementé : une mention doit être introduite sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité dans le rapport du président du Conseil d’Administration.
  • En ce qui concerne le secteur banque et assurance, l’article 173 a beaucoup évolué : un décret a ainsi été publié pour les sociétés d’investissement, les sociétés d’assurance et les mutuelles. Elles doivent désormais publier dans un rapport annuel des informations relatives à leur politique d’investissement responsable (ESG) et, pour celles qui dépassent un certain seuil, une estimation de l’émission de gaz à effet de serre de leur portefeuille

En savoir + sur les Pratiques et tendances de reporting extra-financier en France.

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