Nous vous proposons de revenir sur la recommandation qui a été publiée cet été et qui reprend les informations à donner sur IFRS15, ainsi que sur le projet de recommandation similaire qui touche la norme IFRS9. Elles font suite aux inquiétudes de l’ESMA et l’AMF sur l’état d’avancement et de préparation des entreprises pour appliquer IFRS15, ainsi que leur capacité à tenir les délais.

 

Calendrier de mise en œuvre obligatoire des nouvelles normes

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Un certain nombre de groupes étudient très sérieusement la possibilité d’appliquer IFRS16 par anticipation au 1er janvier 2018, en même temps qu’IFRS15, pour éviter des effets significatifs avec des impacts sur leur bilan et leur compte de résultat  durant 2 années consécutives.

De manière générale, la norme IAS8 impose de donner à chaque clôture des informations sur les impacts attendus des nomes de l’IASB non encore appliquées par la société.

IFRS15 et IFRS9 (pour les institutions financières) sont des normes qui touchent à la traduction comptable des métiers fondamentaux des émetteurs. C’est pourquoi les régulateurs ont jugé nécessaire de préciser les informations qu’ils attendent, en application d’IAS 8, sur les effets de l’application de ces deux normes.

 

Incidences des futures normes sur les états financiers

Obligation d’information requise par IAS 8 sur les nouveaux textes publiés, non encore entrés en vigueur et non appliqués par anticipation :

    • Mentionner l’existence de ces textes et du fait qu’ils n’ont pas été appliqués
    • Donner des informations connues ou pouvant raisonnablement être estimées concernant l’évaluation de l’impact possible de l’application de la nouvelle norme IFRS sur les états financiers de l’entité au cours de sa première période d’application, notamment :

Une description de l’impact prévu de la première application de l’IFRS sur les états financiers de l’entité, ou

Si cet impact n’est pas connu ou ne peut être raisonnablement estimé, une déclaration dans ce sens

 

esma2Rester pertinent par rapport aux incidences pour l’entité

(emphase sur les normes, niveau de détail, etc. ; cf. Guide AMF juin 2015 sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers)

Informations sur les incidences des futures normes

Les objectifs recherchés par les régulateurs (AMF et ESMA) au travers de la recommandation sur IFRS15 sont ainsi :

  • de permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre les principaux changements induits par la norme,
  • de les préparer aux impacts attendus,
  • de leur fournir une information pertinente sur les principaux éléments structurants liés à la mise en place de la norme.

 

Éléments à prendre en compte pour fournir les  informations requises

La recommandation revient dans un premier temps sur le contenu de la norme IFRS 15, ainsi que sur la manière dont les entreprises doivent évaluer l’incidence de cette norme.

Sont ainsi à prendre en compte:

  • Une analyse approfondie des principes de la norme et des impacts pour l’entité
  • Les amendements, interprétations, discussions (groupes de transition) post publication de la norme, le cas échéant.

 

Par conséquent, il convient de prendre en compte à ce stade :

IFRS 15 :

  • Amendements à IFRS 15 publiés en avril 2016
  • Discussions du TRG (Transition Resource Group)

esma3  Attention aux positions prises par le TRG américain sur 2016

IFRS 9 (recommandations à paraître) :

  • Discussions de l’ITG (IFRS Transition Resource Group) sur le provisionnement des pertes attendues

Principes d’une bonne information sur les impacts de futures normes

  • Il convient d’adopter une approche progressive de présentation de l’information d’ici à la date de l’entrée en vigueur des nouveaux textes:
  • Avec des informations de plus en plus précises
    • qualitatives : options retenues (ex : méthode de transition, application anticipée
      d’IFRS 16 en même temps qu’IFRS 15), aspects spécifiques des normes ayant un impact significatif et leur mode de déclinaison par la société
    • Quantitatives : distinction par nature d’impact, par typologie de contrat, impacts attendus sur les agrégats utilisés en communication financière (ex : indicateurs alternatifs de performance)
  • Et lorsque l’impact est significatif, une information chiffrée au plus tard à l’arrêté semestriel précédent l’exercice d’entrée en vigueur du nouveau texte (si disponible) :
    • Soit au 30 juin 2017 pour IFRS 15 et IFRS 9
  • Il convient également de fournir des informations claires, pédagogiques sur les impacts communiqués et leurs bases de détermination

 

NB : les estimations ne correspondent pas toujours aux impacts réels au jour de la transition

 

Calendrier illustratif de communication sur la mise en œuvre des nouvelles normes

 

Vous retrouverez ci-dessous un cahier illustratif sur les bases d’une application au 31/12/2018.

Exemples :            IFRS 9 – Instruments financiers, IFRS 15 –  Chiffre d’affaire

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